A L'Avant'Thur

CONDITIONS GENERALES DE VENTE &
CHARTE DU VACANCIER EN GITE

Paiement :

La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du contrat daté et signé avant la date indiquée en 1ère page dudit contrat

  • un acompte défini par virement bancaire ou PayPal ou chèque bancaire.
  • le solde dû est à régler à l’arrivée au gîte (ou 15 jours avant le début de la location par virement).

Il sera demandé une caution (dépôt de garantie) à la remise des clefs. Le propriétaire peut l’encaisser immédiatement. Il sera restitué dans un délai maximum d’1 mois à compter du départ des locataires, déduction faite, par le propriétaire, des montants à la charge des locataires sur la base de remise en état des lieux, réparations diverses…. Le montant de ces retenues devra être dûment justifié par le propriétaire sur la base de l’état des lieux de sortie, constat d’huissier, devis, factures….Si le dépôt de garantie se révèle insuffisant, le locataire s’engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le propriétaire. Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer.

Assurances :

Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit une clause « Extension villégiature (location de vacances) ». Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier au titre de clause « villégiature ». Une attestation sera  réclamée au client à l’entrée dans les locaux.

Utilisation des lieux :

  • Le locataire ne pourra , en aucun cas, se prévaloir d’un quelconque maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.
  • Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination.
  • Recommandations bruits et savoir-vivre : Veuillez respecter la liberté et le repos de votre voisinage. Préservez la tranquillité de vos voisins. Ne pas utiliser son klaxon pour signaler son départ ou son arrivée. Na pas faire chauffer le moteur de voiture pendant 10minutes et à plus forte raison avec la musique à fond. Ne pas crier à l’extérieur. Ne pas utiliser la chaine HIFI d’une façon exagérerez en terme de bruit. Ne pas faire claquer de pétards. Faites le moins de bruit possible et plus du tout après 22 heures le soir.
  • Les visites ne sont pas admises.
  • Etat des lieux et Inventaire : L’état des lieux et inventaire du mobilier et divers équipement sera fait en début de séjour par le propriétaire (ou son mandataire) et le locataire. En cas d’impossibilité de procéder à l’inventaire lors de l’arrivée, le locataire disposera de 72heures pour vérifier l’inventaire affiché et signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire. Un état des lieux contradictoire de sortie sera établi. Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous huitaine.
  • A son départ, le locataire s’engage à rendre la location aussi propre qu’il l’aura trouvée à son arrivée. L’ensemble du matériel figurant à l’inventaire devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux. Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence du locataire seront à sa charge.
  • La sous-location est interdite sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuite.
  • Les locaux loués sont à usage d’habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale.
  • L’installation de tentes ou de caravanes sur le terrain de la propriété est interdite.
  • Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil indiquée sur le catalogue ou l’état descriptif. A titre exceptionnel et sous réserve de l’accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle. Dans ce cas, le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration de prix qui devra être préalablement communiquée au locataire et consignée sur le contrat de location.
  • Vous avez apporté des vêtements et objets personnels. «A L’Avant’Thur » n’est pas responsable des pertes ou vols de ceux-ci. Veuillez donc bien fermer la maison à clefs lors de vos sorties et/ou excursions.
  • Eviter de détériorer le matériel mis à votre disposition. «A L’Avant’Thur » tient l’ensemble en bon état de marche. Néanmoins un incident technique peut survenir. Signalez immédiatement les faits à la gérance.
  • Vous devez, à votre arrivée, installer vos draps (ou possibilité de les louer), sacs de couchage,…sur les protections de lits (alèzes, housses de matelas). Il est interdit de se servir de ces protections comme de draps. Nous facturerons 15 € / lit simple et 25 € / lit double pour le non-respect d’hygiène : cette somme sera prélevée sur la caution.
  • Une cuisine équipée est mise à votre disposition. Il est formellement interdit de manger dans les chambres.
  • «A L’Avant’Thur » se réserve le droit de visite pendant votre séjour. Certains travaux d’entretien sont susceptibles d’être effectués à ces moments-là : tonte de pelouse, petit entretien….
  • Pour votre arrivée en hiver, «A L’Avant’Thur » s’efforcera de dégager la neige ou le verglas. Bien entendu, pendant le séjour, les locataires déneigeront les différents accès. A cet effet, du sel et des pelles seront mis à votre disposition.
  • Veuillez respecter les consignes de tri de vos déchets. La Communauté de Commune de Saint-Amarin s’est engagée dans une voie préservant au mieux la planète ! « A L’Avant’Thur » vous demande entre autre de bien trier les déchets en verre, plastique, carton, papiers, boites de conserve, qui seront à décharger dans les bacs de la déchetterie situés derrière l’ancienne poste. Le reste, c’est-à-dire, très peu de choses sont à jeter à travers les sacs bleus mis à votre disposition. Le ramassage des ordures ménagères se fait le mardi matin …pensez à les sortir sur le trottoir la veille au soir.
  • La présence d’animaux domestiques est subordonnée à l’acceptation préalable du propriétaire. Les animaux ne doivent pas rester seuls dans la maison. Vous devez les emmener avec vous lors de vos sorties. Pour la sécurité de tous, nous refusons les animaux dits dangereux, les espèces bien moins conventionnelles – les NACS-, les chiens de cat.I (chiens d’attaque) et cat.II (chiens de défense). En cas de non-respect de cette clause par le client, le contrat sera considéré comme rompu à l’initiative du client et les sommes engagées resteront dues au propriétaire.

Conditions d’annulation :

Résiliation à l’initiative du locataire : Toute résiliation à l’initiative du locataire devra être faite par courrier recommandé avec accusé réception à l’adresse indiquée en entête du présent contrat.

  • En cas de désistement dans les 3 mois qui précèdent la location, le locataire s’engage à acquitter la totalité du montant restant dû de la location.
  • En cas de désistement entre 3 et 4 mois avant le début de la location, seul l’acompte sera retenu, si la maison n’a pu être relouée.
  • En cas de désistement au-delà de 4 mois, nous vous restituons l’acompte.

Résiliation à l’initiative du propriétaire : La résiliation du contrat par le propriétaire peut intervenir pendant la durée de la location. Elle doit dûment être justifiée : défaut de paiement du loyer, chèque sans provision émis par les locataires, détérioration avérée des lieux loués, plaintes du voisinage,…La résiliation entraîne le départ immédiat des locataires. Le propriétaire se réserve le droit de conserver le montant du dépôt de garantie (caution). Enfin, quelle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant des loyers demeure acquise au propriétaire.

Interruption du séjour :

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie et sous réserve des retenues applicables à ce montant.

Force majeure : Si le locataire justifie de motifs graves, présentant les caractères de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur au locataire) rendant impossible le déroulement de la location, le contrat est résilié de plein droit. Le montant des loyers déjà versé par le locataire lui est restitué, au prorata de la durée d’occupation qu’il restait à effectuer. De même pour le dépôt de garantie, sous réserve des retenues applicables à ce montant.

Litiges ou Réclamations :

Pour tous les litiges qui naîtraient de l’exécution ou de l’interruption du présent contrat, seuls les Tribunaux du ressort du lieu de location de l’immeuble, objet de la location, sont compétents.