CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CHAMBRES D’HOTES
Paiement :
La réservation deviendra effective dès lors que le vacancier aura versé l’acompte défini par virement bancaire ou PayPal ou chèque bancaire.
Le solde dû est à régler à l’arrivée au gîte (ou 15 jours avant le début de la location par virement).
Assurances :
Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurance type-villégiature pour ces différents risques villégiature ».
Utilisation des lieux :
Conditions d’annulation :
Résiliation à l’initiative du locataire :
Toute résiliation à l’initiative du locataire devra être faite par courrier recommandé avec accusé réception à l’adresse du propriétaire.
Entre 15 et 3 jours avant l’arrivée, 75% du séjour sera dû.
A moins de trois jours avant l’arrivée : la somme totale du séjour sera due.
Résiliation à l’initiative du propriétaire :
La résiliation du contrat par le propriétaire peut intervenir pendant la durée de la location. Elle doit dûment être justifiée : détérioration avérée des lieux loués, plaintes du voisinage,…La résiliation entraîne le départ immédiat des locataires. Quelle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant des loyers demeure acquise au propriétaire.
Interruption du séjour :
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Force majeure : Si le locataire justifie de motifs graves, présentant les caractères de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur au locataire) rendant impossible le déroulement de la location, le contrat est résilié de plein droit. Le montant des loyers déjà versé par le locataire lui est restitué, au prorata de la durée d’occupation qu’il restait à effectuer.
Litiges ou Réclamations :
Pour tous les litiges qui naîtraient de l’exécution ou de l’interruption du présent contrat, seuls les Tribunaux du ressort du lieu de location de l’immeuble, objet de la location, sont compétents.